La politique et l’argent de la discorde

La bonne gouvernance, tout le monde en parle comme d’un acquis désormais inscrit aux bienfaits de la révolution. Cela dit, en parler, c’est une chose, l’appliquer dans la pratique quotidienne en est une autre. Pour certains partis politiques, nous sommes en fait loin de la transparence érigée en règle morale de la vie politique en général.Ainsi, aujourd’hui et au moment où certains partis n’ont même pas de quoi payer le loyer d’un local, d’autres n’ont aucun complexe à dépenser des millions de dinars pour une campagne avant terme. D’où vient cet argent? Y a-t-il une loi pour gérer tout ce flux d’argent dont certains dénoncent le caractère occulte? Pour répondre à toutes ces questions, l’Economiste Maghrébin a mené l’enquête.

L’argent est «le nerf» de la politique. Cela a été toujours le cas, et il l’est encore plus dans les démocraties modernes où les élections sont comparées à un plan marketing. En Tunisie, les partis politiques ne sont pas en reste, ils savent désormais que l’argent sera un critère déterminant pour réussir, ou rater, les prochaines échéances électorales. Pour certains, c’est même une question de vie ou de mort.

Tout cela pour dire l’importance, aujourd’hui, d’en réglementer l’usage d’une manière stricte et égale pour toutes les parties. C’est d’ailleurs l’une des missions assignées à la Haute instance pour la sauvegarde de la révolution. Dans les faits, celle-ci a bel et bien engagé une action visant à mettre au clair cet élément capital pour l’étape qui arrive à grands pas. Mais les intentions en sont restées là en raison du véto venant de trois partis, ceux-là mêmes qui sont les plus nantis de la scène politique. Ils se sont en effet opposés à la promulgation d’une loi sur le financement des partis. Un veto qui laisse à penser qu’il y a anguille sous roche.

La loi existe mais…

Aujourd’hui, l’impression qui prévaut est celle de la loi de la jungle, mais il est utile de rappeler qu’une loi existe bel et bien et que, faute d’une nouvelle législation, celle-ci restera en vigueur.

Selon une loi votée par l’ancien régime, les partis sont régis par la loi organique n°88-32 du 3 mai 1988. Concernant leur financement public, c’est-à-dire celui qui est assuré par le budget de l’Etat, il est régi par la loi n°97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, telle que complétée par la loi n°99-27 du 29 mars 1999, qui régit actuellement cette question. Un parti politique a principalement 3 sources de financement: les cotisations des membres, les dons et les libéralités et enfin, les primes accordées par l’Etat dans le cadre du financement public.

Par ailleurs et selon l’article 16 de la loi de 1988: « Le parti politique ne peut recevoir aucune aide matérielle directe ou indirecte de l’étranger ou d’étrangers établis en Tunisie, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Il doit tenir une comptabilité à partie double et un inventaire de ses biens meubles et immeubles. Il est tenu de présenter ses comptes annuels à la Cour des Comptes. Il doit être à tout moment à même de justifier la provenance de ses ressources financières ».

Dans le même cadre, l’article 12 de la même loi stipule que « les dons et les libéralités doivent faire l’objet d’une déclaration mentionnant notamment l’objet, la valeur et le ou les auteurs du don ou de la libéralité. Cette déclaration est faite par les dirigeants du parti au ministère de l’Intérieur dans les trois mois qui suivent la donation ou la libéralité ».

… le flou persiste

La loi existe donc bel et bien. C’est vrai qu’elle a profité à l’ancien parti au pouvoir, à savoir le RCD. Il est vrai aussi qu’après le 14 janvier, cette situation ne peut guère perdurer. Il a même été dit haut et fort qu’il fallait réformer tout le système de financement des partis politiques, et mettre en place les garde-fous nécessaires pour éviter au pays les dérives du régime défunt.

Tout cela est évident. Cela dit, et pour éviter de nouvelles fractures, il n’est nullement indispensable d’attendre que la Haute Instance réussisse à mener à bien ses travaux sur la question. Et puis, comme le notent certains analystes, et ils n’ont pas tort, pourquoi avoir accepté l’application de cette loi dans le cas de la dissolution de l’ancien parti au pouvoir ou pour le gel des comptes d’autres partis alors qu’on refuse son application pour d’autres cas qui, eux, dérangent.

Dans ce cas de figure, le financement semble, en toute circonstance, un sujet qui fâche, ou, du moins, qui gène. La question est pourtant simple: d’où pourrait venir l’argent en l’absence de financement public?

Outre le parti Afek Tounes qui a dévoilé ses comptes au public (le parti indique qu’il a reçu 215.000 dinars sous forme de dons et 2850 dinars sous forme d’adhésions et ce durant la période allant du 28 mars au 31 mai 2011) tout en s’engageant à publier toutes ses recettes et toutes ses dépenses chaque trimestre, pour le reste, un bon nombre de partis avec lesquels nous avons évoqué ce problème, assurent qu’ils n’ont rien à se reprocher, qu’ils n’ont jamais reçu d’argent de l’étranger. Certains vont même plus loin, notamment au PDP, pour assurer que cette question ne doit justifier aucune précipitation législatrice et qu’il faudrait tout simplement confier cette tâche à l’Assemblée législative qui sera élue à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution. L’argument, qui a été repris par Ennahdha, est que la Haute instance n’est pas habilitée à promulguer des lois.

Un argument qui n’arrive pas à convaincre tout le monde.

Lors d’une conférence de presse organisée dernièrement par le PCOT, ce dernier fait valoir le fait que ces partis, qui renient à la Haute instance le droit de légiférer, ont été les premiers à appeler à sa création.

Et puis, comme le fait remarquer A. Aouini, avocat: «si ces partis n’ont rien à se reprocher à ce sujet, pourquoi cherchent-ils à reporter le problème à des dates ultérieures, aux futures élections législatives, qui selon toute vraisemblance, n’auront pas lieu avant un an ou deux. Par les temps qui courent, il est utile d’imposer une loi à tout le monde, et de couper ainsi la voie à d’autres dérives ».

Ces généreux donateurs

Concrètement et au-delà des réticences des partis, nous avons mené notre petite enquête pour savoir d’où venait l’argent.

Théoriquement, les financements proviennent de trois sources: les cartes d’adhésion, les donations et le financement public.

Pour le financement public, tout au moins et jusqu’à nouvel ordre, les choses sont claires, il n’y en a pas. Le financements via les cartes d’adhésion, qui varient selon les partis de 20 à 60 dinars, est bien réel et représente, pour certains partis, la seule source de revenus. Il n’en reste pas moins que ce mode de financement, à lui seul, n’explique pas l’excellente situation financière de certains partis, aujourd’hui les plus en vue.

Nous arrivons là au troisième mode de financement, les donations, qui font aujourd’hui la différence. Il est difficile de trouver, parmi ces généreux donateurs, quelqu’un pour avouer publiquement l’avoir fait. Seulement, tout le monde sait que les partis sont passés par cette voie, probablement selon des formules différentes.

Il y a les donations directes et là on entend parler de sommes, parfois astronomiques. Une moyenne de 500 mille dinars. C’est le cas d’un hôtelier qui nous confirme, sous le sceau de l’anonymat, avoir signé un chèque de cette somme à un parti de la place dont nous tairons ici le nom en l’absence de preuves formelles.

Mais il y a des donations plus subtiles. L’exemple le plus usité est celui d’imposer à certains hommes d’affaires des abonnements à des publications qu’ils ne recevront peut-être jamais. Là aussi, les connaisseurs savent que les subterfuges ne manquent pas.

Au fait, pourquoi tant de générosité? Un vieux routier de la scène politique à qui nous avons posé la question explique ces largesses par le vide politique et par l’incertitude qui règne.«Il faut d’abord savoir que les hommes d’affaires payaient un tribut à l’ancien régime. Le fait n’est donc pas nouveau. Ce qui l’est par contre, c’est qu’auparavant on savait à qui le faire, maintenant, avec le flou, et ne sachant plus à quel saint se vouer, on est en train de partager cet écot entre tous les partis qu’on juge, potentiellement, assez forts pour gouverner demain».

Le feuilleton de l’argent et de la politique n’en est pas à ses derniers épisodes et il est fort à parier que les plus démunis ne se laisseront pas facilement faire. Mais on sait aussi que, partout dans le monde, la même question se pose quand les mêmes pratiques perdurent. Des lois sont nécessaires, mais dans la transition que vit le pays, la loi des urnes pourra vraisemblablement sanctionner ceux qui seront pris la main dans le sac.

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