Observatoire Tunisien de l’Economie : lutter contre l’évasion fiscale

évasion fiscale

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L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) a déjà tiré la sonnette d’alarme sur l’évasion et la fraude fiscale. L’OTE vient de publier une étude élaborée par Amine Bouzaïene, Policy Research Officer,  sur l’équité fiscale et le système d’imposition en Tunisie.

« Il est impératif d’élargir le champ d’action des impôts progressifs, de réduire au minimum le recours aux niches fiscales et aux amnisties fiscales et de mener une lutte sans merci contre les fléaux de fraude et d’évasion fiscales« , telle est la conclusion de l’étude.

L’étude a rappelé que d’après la commission européenne, plus de 1000 milliards d’euro échappent au fisc des 28 pays de l’Union Européenne alors qu’en Tunisie, les institutions étatiques ne se sont même pas livrées à une étude estimative de ce fléau. Cependant, tous les indicateurs dénotent une fraude fiscale massive, parfois avec la bénédiction de l’Etat, comme en témoignent les 400.000 contribuables frauduleusement logés dans le régime forfaitaire

L’OTE explique l’appel à mener une guerre contre l’évasion par le fait que la consécration de l’équité fiscale dans l’article 10, la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 oblige les gouvernements, quelles que soient leurs orientations politiques et économiques, à veiller au respect de l’obligation de la contribution commune par tous les contribuables et à la prise en considération effective de leurs facultés contributives.

Et d’ajouter qu’une amnistie fiscale est une mesure générale prévue la loi et ayant pour objectif d’e­ffacer un fait punissable en matière fiscale. L’amnistie fiscale aligne donc la situation d’un réfractaire au paiement de l’impôt à un contribuable honnête qui s’acquitte de ses impôts. Elle constitue donc une violation du principe de l’équité fiscale. Par ailleurs, en l’absence de certaines conditions, l’amnistie fiscale peut jouer le rôle de prime à la fraude.

S’agissant des niches fiscales, l’étude de l’OTE mentionne que sur un plan constitutionnel, les incitations fiscales ont été justifiées par le concours à l’intérêt général, qui dans la pratique, est pour le moins incertain. En réalité, il s’apparente davantage à un transfert d’argent du Trésor public au patrimoine privé de certains opérateurs économiques.

L’affaiblissement de la progressivité du système fiscal n’est pas seulement le fait de l’abaissement continu des taux d’imposition pour les classes les plus aisées ou de manœuvres de triche fiscale mais il est également dû par l’octroi de niches préférentielles fiscales.

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Publié le 06/12/2017 à 11:40

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