Fonds spoliés : les entraves à la restitution

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Intervenant sur Mosaïque fm, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a fait savoir que la Tunisie est l’un des quatre pays que la Banque mondiale envisage d’aider dans la restitution des fonds spoilés.

En déplacement à Washington pour participer au Forum international dédié à la restitution des fonds spoliés, qui se tient du 4 au 6 décembre, Mabrouk Korchid a fait savoir que les organisateurs du forum, à savoir le Royaume-Uni et les Etats-unis, en partenariat avec la Banque mondiale et la Suisse, ont exprimé leur volonté d’aider la Tunisie à récupérer l’argent spolié.

fonds-spoilés-1200x700La Tunisie, le Nigeria, le Sri Lanka et l’Ukraine sont les quatre pays que la Banque mondiale et la Suisse a décidé d’aider dans leurs efforts de récupération de l’argent spolié vu que cette dernière ne semble pas présenter d’obstacles insurmontables. Ainsi lors du Forum, il sera question de trouver des solutions pratiques permettant aux Etats victimes de récupérer leur argent.

Une convention a été signée entre le Nigeria, la Banque mondiale et la Suisse pour mettre en place des procédures concernant la restitution des fonds spoliés. Le ministre a fait remarquer que la principale préoccupation de la Banque mondiale est de s’assurer que l’argent restitué soit utilisé à des fins de développement. Il s’avère que dans de précédentes expériences la BM a constaté que certains pays qui ont récupéré leur argent  en ont fait un usage hors du cadre de la bonne gouvernance.

Pourquoi est-il si difficile de récupérer les fonds spoliés ?

Sur un autre volet, le ministre a indiqué que les pays qui abritent l’argent spolié n’acceptent pas les jugements par contumace, car ces derniers peuvent faire l’objet de recours de la part des accusés, ce qui légalement entrave la restitution de l’argent présumé spolié.

En guise de solution, le ministre a affirmé que la partie tunisienne a proposé qu’il soit demandé au titulaire de l’argent présumé spolié de prouver que la provenance de l’argent dont il est détenteur est légitime. Un certain nombre de pays ont refusé de coopérer avec la Tunisie et n’ont même pas répondu à la requête tunisienne et refusent même de dévoiler le montant de l’argent spolié qu’ils abritent.

Mabrouk Korchid a regretté le fait que la Tunisie n’a pu récupérer que 250 mille dollars, deux yachts et deux avions, ce qui est dérisoire par rapport à l’importance de l’argent spolié. La Tunisie a également pu récupérer 28 millions de dinars détournés par l’épouse du président déchu et trois millions de dollars en possession de l’un des gendres de l’ex- président Ben Ali.

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Publié le 05/12/2017 à 15:03

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