Tunisie : la décentralisation en question ?

décentralisation collectivités locales

L’Académie politique vient d’organiser un forum intitulé : « Gouvernance locale et développement durable » (Tunis 27 – 28 octobre). Ce thème a été mis à l’ordre du jour, par la Constitution tunisienne, dans le cadre de la décentralisation, concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts » (chapitre VII du pouvoir local).

La Constitution tunisienne affirme, en effet, que l’Etat tunisien « agit en vue d’assurer la justice sociale, le développement durable et l’équilibre entre les régions, en tenant compte des indicateurs de développement » (article 12).

Ces collectivités, dirigées par des conseils élus, « sont dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière. Elles gèrent les intérêts locaux conformément au principe de la libre administration » (article 132).

Les conseils municipaux et régionaux sont élus au suffrage universel, libre, alors que les conseils de district sont élus par les membres des conseils municipaux et régionaux. Les collectivités locales « disposent de compétences propres, de compétences partagées avec l’autorité centrale et de compétences déléguées par cette dernière ou conformes au principe de subsidiarité ».

Garantir une plus large participation des citoyens

En ce qui concerne leur fonctionnement, elles adoptent les mécanismes de « la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile ». Elles peuvent constituer des partenariats, entre elles, pour réaliser des actions communes et même « établir des relations extérieures de partenariat et de coopération décentralisée ». Elles disposent d’une certaine indépendance,  étant donné qu’elles relèvent d’un « Haut Conseil des collectivités locales, organisme représentatif des conseils des collectivités locales », dont le  siège se situe en dehors de la capitale.

Le Haut Conseil examine les questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions et émet son avis sur les projets de loi relatifs à la planification, au budget et aux finances locales. Il ne s’agit guère d’un relais du pouvoir central, puisqu’il dispose d’une autonomie de fait, émet ses vœux, dans l’élaboration du budget et peut soumettre au pouvoir les litiges, en matière de conflits de compétences, entre les collectivités locales et l’autorité centrale. Cette décentralisation effective permettrait aux collectivités locales de créer des espaces de concertation et de dialogue autour des questions environnementales et de développement majeures.

Gouvernance régionale

La Constitution institue la décentralisation. Les régions seraient appelées, à jouer le rôle de soutien et de promoteur et non de simple relais du pouvoir central, pour assurer la transition environnementale, l’éco-conception, le développement de l’économie verte, l’économie d’énergie, accordant la priorité aux énergies renouvelables (hydrauliques, énergie solaire, moulins à vent), La gouvernance régionale exigerait de convertir le monde agricole à des pratiques plus durables.

Le Code des collectivités locales et ses textes réglementaires devraient opérer un transfert massif et progressif du pouvoir de l’État avec ses ministères et ses agences centrales vers les collectivités locales (communes, régions, et districts), en application du chapitre 7 de la Constitution.

Or, ce transfert des priorités n’est pas à l’ordre du jour. D’ailleurs, l’Etat doit préciser son pacte avec les collectivités territoriales, étant donné qu’il a nécessairement un droit de regard sur les pouvoirs locaux. Elles dépendent, en outre de ses concours financiers, qui font partie du budget, que le gouvernement présente au parlement.

Budget accordé au pouvoir local

Etat Pourcentage par rapport au budget général
Tunisie 4 %
Jordanie 6 %
Maroc 10 %
Europe du Nord 50 %

Ce tableau atteste l’incapacité du pouvoir local à exercer les prérogatives que lui a confiées l’Etat. D’ailleurs, le gouvernement tunisien a opté pour une généralisation des municipalités. L’augmentation est importante de 246 à 350. Devrait-on opter pour un transfert progressif des charges aux municipalités, aux collectivités locales et régionales.

Fait d’évidence, la non élaboration du Code des collectivités locales et le report des élections municipales montrent une redimension des structures locales, par rapport aux élections présidentielles et parlementaires.

Est-ce à dire que la Tunisie consacre ses intérêts à l’évolution du pouvoir central et  aux conditions de l’alternance gouvernementale, atténuant de fait la prise en compte de la gouvernance locale ? Est-ce à dire que la conjoncture politique marginalise la donne  locale du système politique de promotion démocratique.

Par

Publié le 01/11/2017 à 09:10

L'Economiste Maghrébin & L'Economiste Maghrébin by L'Economiste Maghrébin