Neuf organisations dénoncent l’inconstitutionnalité de la loi sur la réconciliation administrative

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Après l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative, des organisations de la société civile se sont réunies au sein du Comité de suivi de la justice transitionnelle, pour dénoncer l’inconstitutionnalité de cette loi.

En totalité, elles sont neuf organisations ayant réaffirmé leur opposition à ce projet de loi, en raison des multiples vices constitutionnels, juridiques et procéduraux. Elles dénoncent notamment la procédure d’adoption du projet de loi qu’elles jugent inconstitutionnelle, en l’absence de réception de l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature- avis obligatoire dans la procédure d’adoption d’une loi, mais à portée consultative- selon le communiqué commun.

De ce fait, elles contestent l’adoption par l’Assemblée plénière de l’ARP du projet de loi organique n°49-2015 relatif à la réconciliation administrative et ce, malgré les vices majeurs dont il est entaché.

Ces mêmes organisations tirent la sonnette d’alarme et lancent un appel à l’Etat à assumer ses responsabilités, conformément à la Constitution et à la Loi; et ce, en veillant à appliquer et à parachever le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines d’action (révélation de la vérité, reddition des comptes, réparation des préjudices et réformes des institutions), dans le but de réaliser une réconciliation nationale globale et authentique.

Notons que la liste des organisations signataires est la suivante:

Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ), Association de Défense des Libertés individuelles (ADLI), Centre DAAM, Labo’ démocratique, Association Al-Bawsala, Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), Avocats Sans Frontières (ASF), Association Al-Karama, Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle (RTJT). 

Notons également que dans ce climat de tension, une majorité de l’opposition, à savoir le Front populaire, le Courant démocratique, Harak Tounes Al Irada, le Mouvement du peuple, s’est manifestée fermement contre la tenue de cette séance exceptionnelle, qui a vu l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative par 117 voix pour, neuf contre et une abstention. Ils ont d’ailleurs déposé un recours en inconstitutionnalité auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL).

 

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Publié le 22/09/2017 à 10:55

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