Que prépare le gouvernement pour sauver les entreprises publiques ?

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Le gouvernement d’union nationale envisage la mise en place, en 2018, d’une stratégie de développement et de gouvernance des entreprises publiques. Cette stratégie vise la restructuration des 104 entreprises publiques opérant dans 21 secteurs.

Selon un document présenté à la TAP, la stratégie sera axée sur la gouvernance générale et la gouvernance interne, les ressources humaines, le dialogue social et la situation financière.

Au volet de la régularisation de la situation financière des entreprises publiques opérant dans des secteurs compétitifs, le gouvernement envisage le lancement d’un fonds doté d’un capital de 1000 millions de dinars financé à 50% par des privés et 50% par la Caisse des dépôts et consignations.

Les entreprises qui bénéficieront de l’intervention du fonds seront privatisées à 50%. Les privés peuvent accorder un service public, à condition que l’Etat assume la différence entre le coût réel du service et le prix facturé.

Il envisage également la création de fonds régionaux détenant des financements estimés à 300 millions de dinars, dont 50% mobilisés par les privés. Ces fonds devront être gérés selon l’approche adoptée par les fonds d’essaimage tout  en encourageant un certain nombre d’entreprises publiques à changer le modèle actuel par un autre répondant  aux besoins du marché et de l’environnement social actuel.

Toutefois,  la création d’un fonds de recapitalisation des entreprises publiques, notamment celles garantissant un service public vital, est au programme.

Concernant les  ressources humaines, le gouvernement a mis en place une série de réformes, à savoir le développement des administrations, la mise en place d’une stratégie nationale de formation et d’intégration des entreprises publiques dans leur environnement social, la mise en place d’une culture du travail, des règles de lutte contre la corruption et de l’obligation de rendre des comptes, développement de la gouvernance générale de ces entreprises.

En outre, le gouvernement compte  réformer les textes juridiques et réglementaires, superviser ces structures et créer une structure administrative centrale unifiée chargée de superviser ce secteur, comme une agence de gestion des participations publiques ou une instance supérieure chargée des structures publiques qui comportera au moins deux unités de suivi sous la tutelle de la présidence du gouvernement, la direction générale de la privatisation et l’Instance des contrôleurs de l’Etat.

S’ajoute à cela l’ouverture de la composition du conseil d’administration sur des gestionnaires indépendants et des représentants du conseil régional afin de renforcer la gestion intérieure des entreprises et la généralisation des structures de gouvernance et des commissions permanentes.

Il compte, de même, créer une commission chargée de la stratégie de restructuration et de révision du système d’incitation au profit des membres des structures chargées de l’élaboration des rapports.

Pour la gouvernance générale et la gouvernance intérieure, la stratégie recommande de séparer les missions de gestion et de supervision de l’entreprise et  l’encouragement des principes de transparence et de publication de l’information.

A noter que la stratégie de développement et de gouvernance des entreprises publiques nécessite l’amendement de 25 textes de loi, la publication de circulaires, le développement de structures administratives, l’élaboration de références et la réalisation de sessions de formation.  L’exécution de cette stratégie est prévue pour le quatrième trimestre de 2017 pour se poursuivre à la fin 2018.

Chiffres clés

Restructuration de 104 établissements et entreprises publics opérant dans 21 secteurs:   

  • Valeur ajoutée en baisse de 15,3% à 6.615,6 millions de dinars en 2015;

  • Fonds propres : -2.730  MDT;

  • Capitaux : 447,8 MDT en 2015;

  • Pertes cumulées hors déficit des caisses sociales de 6 mille millions de dinars en 2015, soit en hausse de 214,9% par rapport à 2010;

  • Appui financier de l’Etat record de 5.851,5 MDT en 2014 et de 2.609,2 MDT en 2015;

  • Recettes des participations et des entreprises de 18 MDT à fin juillet de 2017 contre des estimations de 220 MDT par la LF 2017.

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Publié le 22/09/2017 à 11:45

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