Le Conseil National des Normes des Comptes Publics voit le jour

Le Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP)  a été lancé aujourd’hui, 18 avril à Tunis, en présence de Fayçel Derbel, Conseiller économique  auprès de la Présidence du gouvernement, en présence des représentants de l’Union européenne, la Banque mondiale et le Conseil National des Normes des Comptes Publics. Ce projet est financé par le fonds « Moussaanada », géré par la Banque Mondiale et mis en oeuvre par Expertise France.

M. Fayçel Derbel a indiqué que la mission du Conseil est de définir les critères de comptabilité conformément aux normes internationales en usage dans plusieurs pays développés. «  De ce fait, nous allons migrer d’un système de comptabilité simple à une comptabilité en partie double  qui se base sur les engagements de l’établissement », explique-t-il.

Fayçcel Derbel a considéré que cette approche est une forme de révolution dans le domaine de la comptabilité publique. «  Car cette approche nous mènera en 2021 à établir  les équilibres financiers de l’Etat. Aujourd’hui, nous avons des états  financiers des institutions à travers les médias. Désormais l’Etat va publier ses bilans financiers : ses engagements, ses contrats, dettes, son patrimoine et autres », continue-t-il

Dans le même contexte, il a fait savoir que la Cour des comptes donnera son avis sur le travail du Conseil en question. «  C’est une révolution dans le système de l’information de l’Etat », avance-t-il.

Par ailleurs, il a fait savoir que le travail en question vient en harmonie avec le projet de  loi organique du Budget qui est dans les tiroirs  de l’Assemblée des représentants du peuple depuis une bonne période. «  Je ne crois pas que ce projet subira plusieurs changements car nous avons utilisé les principes et les critères en usage dans le monde. C’est un nouveau pas vers la transparence et l’accès à l’information », conclut-il.

Lors de son intervention Noura Dougui, Secrétaire générale du CNNCP, a présenté les instances qui  composent le Conseil National des Normes des Comptes publics :

-Un comité central
-Trois commissions permanentes (Commission des normes de l’Etat, la Commission des normes des comptes des collectivités locales et la Commission des normes des comptes des établissements publics soumis au Code de la comptabilité publique).

Revenant sur les missions du Conseil, elle a fait savoir que c’est un organe nominatif placé sous l’autorité du Ministère des Finances, chargé d’émettre des avis sur :

  • Les projets de normes élaborés par les organes du Conseil lui-même ou par les ministère compétents sous la supervision technique du Conseil, ainsi que sur les modifications ou l’interprétation des normes des comptes publics
  • Les projets de texte législatifs et réglementaires présentés par les ministères compétentes comportant des disposition comptables relatives aux entités publiques et les études y afférentes.
  • Les consultations ayant trait à la normalisation comptable, provenant de différents instances et autorités.

Michel Prada, président du Conseil de Normalisation des Comptes publics de France (CNCP) revient, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, sur le lancement du  Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP).

Michel Prada a considéré que c’est une réforme très importante qui s’inscrit dans un cadre plus général de la réforme de la gestion budgétaire et comptable en Tunisie.   « C’est un mouvement que nous avons connu en France début des années 2000 et nous avons nous-mêmes créé un Conseil de normalisation des comptes publics en 2009 qui a délivré toute une série de normes qui sont maintenant appliquées par l’Etat « , informe-t-il.

Pour lui le cœur de la réforme consiste en fait d’un passage d’une comptabilité de caisse ou de trésorerie à une vraie comptabilité patrimoniale dans laquelle on est capable, d’une part, de bien identifier  les produits et les charges, d’autre part, de bien identifier  les actifs et les passifs et enfin d’établir un compte de résultat et un bilan, ce qui permet de mieux juger la performance des entités concernées.    » C’est un mouvement qui s’inscrit dans une dynamique internationale et c’est bien que la Tunisie se soit engagée parmi les premiers et nous aimerions bien voir le Conseil tunisien travailler et on aimerait bien travailler avec lui », dit-il.

Répondant à notre question, il a fait savoir qu’un partenariat existe entre  le CNCP de France et le CNNCP tunisien. En effet, le Directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement tunisien est venu participer à une réunion au Conseil français. D’autre part, il a fait savoir que des collaborateurs et collaboratrices du Conseil français  travaillent avec leurs homologues tunisiens. «  Nous allons renforcer cette coopération avec l’appui de la Banque mondiale et l’Union européenne », conclut-il.

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Publié le 18/05/2017 à 14:32

  • Rihab Ouérghémmi

    SVP c 18 mai pas 18 avril!

    • Rihab Aloui Gueddiche

      18 mai

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