Propositions pour la charte universitaire post-révolution

université tunisienne - L'Economiste Magrebin

« Napoléon avait ses propres convictions, mais il savait que l’Empire des sciences ne pouvait prospérer que dans le respect absolu de la liberté de penser, d’écrire, de polémiquer, bref des libertés académiques. Quand Gall vint s’installer à Paris en 1805, le ministre de la Police prévint Napoléon que son cours avait été interdit en Autriche. « Qu’importe “, répondit l’Empereur,  » si c’est de la science, la France doit en profiter, si ce sont des inepties, l’Institut en fera justice.  » », Eric Sartori – Extrait de L’empire des sciences Napoléon et Ses Savants, Ellipses (2015). 

14 janvier 2011, une date désormais historique.Des évènements inhabituels en Tunisie ont mené à l’effondrement du régime en place, c’est la révolution. Elle a surpris les politiques avant même de surprendre le citoyen tunisien. Qui en était l’instigateur ?

Tous s’accordent à dire qu’elle n’a pas eu de leaders. Elle n’a été conduite ni par les politiques ni par les élites mais par les chômeurs diplômés qui ont laissé exploser leur colère, par les citoyens et parents mal lotis, démunis face aux demandes de leurs progénitures et par les jeunes épris d’internet qui a été pour eux un moyen de communication et de liberté. L’Université ? L’université n’a pas fait la révolution. Elle doit en profiter. Elle se doit de se réformer et de se mettre sur les rails de la modernisation des cursus. Place donc à une Université Visionnaire, une Université Créative, une Université Réactive.

Tout ce qui est développé ici constitue une réflexion préalable à l’élaboration du contenu de la charte Universitaire.

Place de l’éducation dans les constitutions

La constitution tunisienne de 1959 énonce dans son préambule de manière timide le droit à l’éducation : « Nous proclamons que le régime républicain constitue :…. le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et le droit des citoyens au travail, à la santé et à l’instruction…. ».

Même si l’éducation n’a pas été constitutionnalisée de manière explicite, la politique menée par Habib Bourguiba a remédié à ce manquement et instauré la gratuité de l’éducation, une éducation pour tous qui a été un ascenseur social que bien des tunisiens ont pris.

Cette politique de généralisation de l’éducation a conduit à un résultat positif qui est le fort taux d’alphabétisation des jeunes de 15-24 ans (plus de 96% selon l’Unicef).  Le revers de la médaille a été l’accroissement des diplômés chômeurs. Ainsi l’éducation durant la première République a été une éducation de masse répondant aux exigences du moment : le développement social et économique du pays.

Dans la constitution tunisienne de 2014, le droit de l’éducation a été constitutionnalisé de manière explicite par l’article 47[1] et l’article 39[2]. L’adoption de ce dernier par une large majorité de constituants (141 voix pour, 4 abstentions et 9 refus) a été le fruit de la mobilisation de la société civile qui n’était pas satisfaite de sa version antérieure (article 38[3]) et ne s’explique pas par l’absence de 53 constituants. Leur présence dans l’hémicycle au moment du vote n’aurait rien changé au résultat.

L’article 38 a été rejeté par la société civile. Les griefs qui lui sont reprochés, sont bien résumés dans les propos de Mme Faouzia Charfi, universitaire, professeure de physique et secrétaire d’État auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en 2011 :

« L’article 38 de la future Constitution est la signature d’une conception rétrograde de l’éducation, une source de tension, de malaise et de blocage pour l’avenir de nos enfants. En enfermant l’enseignement uniquement dans « l’enracinement de son identité arabo-musulmane », les 141 députés de l’ANC ne mesurent pas les graves conséquences d’une formulation hautement idéologique. »

Mr Yadh Ben Achour, universitaire, juriste et président de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution a qualifié la journée qui a vu l’adoption de cet article 38 de «jour noir», «Avant la Révolution, nous sommes-nous jamais interrogés sur notre identité, notre arabité ou notre islamité?», «Cette tournure d’esprit est conservatrice» a-t-il dit.

Place des libertés académiques dans les constitutions

La liberté académique était absente de la constitution de 1959. Par contre elle a été constitutionnalisé en 2014 (article 33[4]). L’absence de référence au contenu des libertés académiques est positive à mon sens dans la mesure où cela n’engendrera pas de restrictions. Dans la charte universitaire, il serait indiqué de faire de même tout en précisant les références qui inspirent cette dernière.

Cet article largement approuvé (171 pour, 4 abstentions et 6 refus) n’assoit pas l’autonomie universitaire, délibérément omise, bien que fortement réclamée par les associations universitaires[5] comme le montrent les amendements proposés[6], et particulièrement le second destiné à inscrire dans le texte de la constitution l’indépendance institutionnelle.  En plus des libertés académiques introduites sans être énumérées dans l’article 33, des libertés constitutives de la liberté académique figurent dans différents articles, les articles 31[7] et 42[8] qui parlent de la liberté d’opinion, de pensée, d’expression, de création, d’information et de publication. 

Quelques propositions pour la charte

  • L’Université doit être ouverte sur son environnement et doit constamment veiller à l’adéquation entre la formation et l’emploi avec la célérité requise. Les statistiques montrent que pour de nombreux diplômés, le diplôme n’a pas été un atout pour accéder à l’emploi ; nous poussons l’aberration jusqu’à payer pour former des chômeurs. Mieux encore, ces statistiques (Figure 1) montrent ce que l’on sait depuis 2006, à savoir que les ISET engendrent le plus grand taux de chômeurs. On n’a rien changé à cette situation et on a continué à former des techniciens supérieurs dans ces établissements sans se soucier des débouchés.
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Figure 1. Répartition des chômeurs de l’enseignement supérieur selon la nature du diplôme (unité : le millier).

  • Si la responsabilité de l’université est d’œuvrer au rayonnement scientifique et culturel, à la recherche de qualité et à la promotion de l’excellence, alors la gouvernance des universités doit être ouverte aux compétences universitaires sans frontières. Ce qui n’a pas été le cas aux dernières élections universitaires pour le décanat (élections 2011 et 2014). Par ailleurs le recteur, doyen ou directeur élus pourraient être révoqués en cas de manquement à ces règles et à la suite d’une motion de défiance présentée par le corps enseignant. On pourrait limiter les candidatures en imposant des critères d’éligibilité qui tiennent compte de la valeur scientifique du candidat et de son aptitude à la bonne gouvernance mesurées à partir d’indicateurs précis.
  • Dans la perspective de l’autonomie, l’université sera responsable des manquements liés à une mauvaise gestion. Nous autres enseignants et gouvernants de ces institutions nous ne pourrons plus les imputer au pouvoir politique et sa stratégie. L’université doit répondre aux principes d’efficience et de redevabilité de l’article 15[9] de la constitution, principes qui devraient être inscrits dans la charte.
  • La charte universitaire doit faire mention de l’éducation au développement durable qui devrait être l’une des priorités de la Deuxième République du fait même que le développement durable est constitutionnalisé par l’article 12[10] et l’article 129[11] . Ce dernier dote le pays « d’une instance du développement durable et des droits des générations futures ».
  • La charte doit intégrer le principe de respect et de la sauvegarde de l’environnement dans la formation de tous et des ingénieurs en particulier. Aujourd’hui, les citoyens tunisiens sont sensibles à l’environnement et aspirent à un confort environnemental. Pour preuves, les nombreux sit-in et manifestations de protestation des citoyens contre la pollution de l’air, des eaux ou de la terre qui ont eu lieu après la révolution. De plus la protection de l’environnement est maintenant constitutionnalisée dans le préambule[12] et dans l’article 45[13].
  • Si on adhère aux textes internationaux garantissant l’autonomie universitaire et les libertés académiques et, en particulier, la Déclaration Mondiale sur l’Enseignement supérieur adoptée par la Conférence mondiale sur l’Enseignement supérieur de Paris, le 9 octobre 1998, il faut tenir compte de son article 4[14] qui appelle au renforcement de la participation des femmes à la prise de décision et à renforcer leurs interventions actives dans les instances politiques et de décision, dans l’enseignement supérieur et dans la société.

De plus notre Constitution, dans ses articles 34[15] et 46[16] , appelle à la représentativité de la femme et à la parité. Ces articles n’ont pas été respectés à l’occasion des élections universitaires de juin 2014 malgré leur tenue après la promulgation de la nouvelle constitution (février 2014). Des associations et des universitaires avaient réagi à cette situation et dénoncé, dans un appel publié le 30 mai 2014, cette infraction à la constitution (les élections universitaires- appel pour une meilleure représentation de la femme). Dans cet appel, ils avaient demandé sans être entendus :

  • la révision du cadre juridique actuel et la modification des lois et règlements afin qu’ils soient conformes au texte constitutionnel et aux engagements internationaux de l’Etat tunisien en matière de droits des femmes et de leur représentativité au niveau des centres de décision.
  • le report des élections jusqu’à modification des dits textes.

La répartition du personnel enseignant à plein temps (Figure 2) montre qu’à l’exception de l’Université la Zitouna, il y a autant d’enseignantes que d’enseignants à l’Université, ce qui permettrait si la volonté existe, d’améliorer la représentativité des femmes et d’établir la parité dans les conseils scientifiques des institutions universitaires.

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Figure 2. Répartition du personnel enseignant à plein temps par Université, [Données MES 2014-2015, total enseignants : 22561 (10997 Femmes, 11564 Hommes)]

En conclusion, nous devrons œuvrer pour l’élaboration d’une charte des droits et des devoirs. Elle rassemble les fondements communs, les spécificités restant du domaine du règlement intérieur des institutions. Elle reprend les référentiels des libertés académiques. Elle doit préparer le terrain à l’avènement d’une université visionnaire, innovante, efficiente et qui prend part au développement culturel et économique du pays. La Charte universitaire devrait faire mention de l’éthique du métier d’enseignant chercheur, le détail serait du ressort du « Serment de l’enseignant chercheur ». Les deux devraient être adoptés par l’autorité de tutelle et les universités et qu’ils soient lus par les nouvelles recrues à l’occasion d’une cérémonie solennelle.

Références bibliographiques

  • L’enseignement supérieur au XXIe siècle : Vision et actions, Conférence Mondiale sur l’Enseignement Supérieur, 9 octobre 1998.
  • Constitution Tunisienne de 1959
  • Constitution Tunisienne de 2014

Présenté au Colloque, Liberté académique et Charte Universitaire en Tunisie ou ailleurs, organisé par l’Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires en partenariat avec la Fondation Rosa Luxembourg, Février 2016, Tunis.

[1] Article 47. La dignité, la santé, les soins, l’éducation et l’instruction constituent des droits garantis à l’enfant par son père et sa mère et par l’État. L’État doit assurer aux enfants toutes les formes de protection sans discrimination et conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.

[2] Article 39. L’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans. L’État garantit le droit à l’enseignement public et gratuit à tous ses niveaux. Il veille à mettre les moyens nécessaires au service d’une éducation, d’un enseignement et d’une formation de qualité. L’État veille également à l’enracinement des jeunes générations dans leur identité arabe et islamique et leur appartenance nationale. Il veille à la consolidation de la langue arabe, sa promotion et sa généralisation. Il encourage l’ouverture sur les langues étrangères et les civilisations. Il veille à la diffusion de la culture des droits de l’Homme.

[3] Article 38 (version 1er juin) L’enseignement est obligatoire, jusqu’à l’âge de seize ans. L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, ainsi que l’ancrage et le soutien de la langue arabe.
التعليم إلزامي إلى سن السادسة عشرة.
تضمن الدولة الحق في التعليم العمومي المجاني بكامل مراحله وتسعى إلى توفير الإمكانيات الضرورية

لتحقيق جودة التربية والتعليم والتكوين. كما تعمل على تجذير الناشئة في هويتها العربية الاسلامية وعلى ترسيخ اللغة العربية ودعمها وتعميم استخدامها.

[4] Article 33 : Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties.

L’État assure les ressources nécessaires au progrès de la recherche scientifique et technologique.

الحريات الأكاديمية وحرية البحث العلمي مضمونة.

توفر الدولة الإمكانيات اللازمة لتطوير البحث العلمي والتكنولوجي

Academic freedom and freedom of scientific research are guaranteed. The State provides the necessary means for the development of scientific and technological research.

[5] En exemple, le projet d’article proposé par l’association Forum Universitaire Tunisien à l’occasion des débats avec la société civile organisés le 14 et 15 septembre 2012 par l’Assemblée Nationale Constituante «Les libertés académiques sont garanties conformément aux conventions internationales en vigueur. Les institutions universitaires jouissent de l’autonomie et de la neutralité et sont gérées par des structures élues composées par des représentants des enseignants, des chercheurs et des étudiants».

[6] 1er amendement : Les libertés académiques et la liberté́ de la recherche scientifique sont garanties conformément aux dispositions de la loi. Amendement retiré, soumis par 15 élus.

2ème amendement : Les libertés académiques dont la liberté de recherche scientifique sont garanties. Les établissements universitaires sont indépendants et neutres. Ils gèrent leur propre fonctionnement grâce à des instances élues composées d’enseignants et de chercheurs, selon les dispositions de la loi. Amendement refusé, soumis par 15 élus.

[7] Article 31. Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties.

Aucun contrôle préalable ne peut être exercé sur ces libertés.

[8] Article 42. Le droit à la culture est garanti. La liberté de création est garantie. L’État encourage la créativité culturelle et soutient la culture nationale dans son enracinement, sa diversité et son renouvellement, en vue de consacrer les valeurs de tolérance, de rejet de la violence, d’ouverture sur les différentes cultures et de dialogue entre les civilisations. L’État protège le patrimoine culturel et en garantit le droit au profit des générations futures.

[9] Article 15. L’administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Elle est organisée et agit conformément aux principes de neutralité, d’égalité et de continuité du service public, et conformément aux règles de transparence, d’intégrité, d’efficience et de redevabilité.

[10] Article 12. L’État agit en vue d’assurer la justice sociale, le développement durable et l’équilibre entre les régions, en tenant compte des indicateurs de développement et du principe de l’inégalité compensatrice. Il assure également l’exploitation rationnelle des ressources nationales.

[11] Article 129 : L’Instance du développement durable et des droits des générations futures est obligatoirement consultée sur les projets de loi relatifs aux questions économiques, sociales, environnementales, ainsi que sur les plans de développement. L’Instance peut donner son avis sur les questions se rapportant à son domaine de compétence.

[12] Extrait du Préambule : …. Conscients de la nécessité de contribuer à la protection du milieu naturel et d’un environnement sain, propre à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la permanence d’une vie paisible aux générations futures;…

[13] Article 45. L’État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et contribue à la protection du milieu. Il incombe à l’État de fournir les moyens nécessaires à l’élimination de la pollution de l’environnement.

On note également que l’instance de développement durable et des droits des générations futures travaillera les projets de loi sur l’environnement.

[14] (Déclaration Mondiale sur l’Enseignement Supérieur adoptée par la Conférence Mondiale sur l’Enseignement Supérieur de Paris, le 9 octobre 1998) Article 4. Renforcer la participation et promouvoir le rôle des femmes,

(b)… prendre en considération les aspects relatifs au genre dans les différentes disciplines, renforcer la participation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les disciplines dans lesquelles elles sont sous-représentées et, en particulier, renforcer leur participation active à la prise de décision.

(c) Il faut promouvoir les études sur la situation de la femme en tant que branche du savoir d’une importance stratégique pour la transformation de l’enseignement supérieur et de la société.

(d) Il faut travailler à éliminer les obstacles politiques et sociaux qui sont à l’origine de la sous-représentation des femmes et, en particulier, à renforcer l’intervention active de ces dernières dans les instances politiques et de décision, dans l’enseignement supérieur et dans la société …

[15] Article 34. Les droits d’élire, de voter et de se porter candidat sont garantis conformément à ce qui est prévu par la loi.

L’État veille à garantir la représentativité de la femme dans les assemblées élues.

[16] Article 46. L’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et veille à les consolider et les promouvoir. L’État garantit l’égalité des chances entre l’homme et la femme pour l’accès aux diverses responsabilités et dans tous les domaines. L’État s’emploie à consacrer la parité entre la femme et l’homme dans les assemblées élues. L’État prend les mesures nécessaires en vue d’éliminer la violence contre la femme.

Nihel Ben Amar, Professeure en Génie Chimique INSAT, Trésorière de l’Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires, ATDVU

Nihel Ben Amar est Professeure en Génie Chimique INSAT et elle est Trésorière de l’Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires, ATDVU

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Publié le 16/05/2017 à 16:18

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