Calendrier fiscal 2017 : les dates à retenir

Calendrier fiscal

leconomistemaghrébin.com publie, en collaboration avec le Cabinet MS Louzir, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited en Tunisie et spécialiste de la fiscalité en Tunisie et en Afrique francophone, le calendrier fiscal 2017. 

Notons que si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retard.

Conformément à la décision du ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance, les administrations sont tenues de reprendre le travail les samedis à travers une séance de permanence. Jusqu’à la date de publication de ce document, les recettes des finances ont reporté l’application de cette décision jusqu’à l’examen des difficultés auxquelles fait face cette administration.

Glossaire :


Janvier 

15 – Déclaration mensuelle PP
28 – 
Déclaration mensuelle PM


Février 

  • Vignette PM
    5 –  Véhicules appartenant aux personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires
    15 – Déclaration mensuelle PP
    25 – Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants:
    •Revenus de Capitaux Mobiliers
    •Revenus fonciers
    •Revenus provenant de l’étranger à l’exception des salaires, pensions et rentes viagères
    •Plus-values de Cession des Actions et des Parts Sociales
    28 – Déclaration mensuelle PM

Mars 

Vignette immatriculation Pairs PP
5 – Véhicules automobiles des numéros d’immatriculation pairs et possédés par les personnes physiques
15 – Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration annuelle de l’IS
Contribution conjoncturelle**
• Sociétés dont l’exercice comptable est clos le 31 décembre de
chaque année
28 – Déclaration mensuelle PM


Avril 

5 – Vignette immatriculation impaire PP
• Les véhicules automobiles portant les numéros d’immatriculation impairs et possédés par les personnes physiques.
• Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire.
15 –  Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants:
• Revenus des activités commerciales
28 – Déclaration mensuelle PM
30 – Déclaration de l’employeur


Mai

5– Vignette des autres véhicules
• Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing
15 – Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants:
• Activités industrielles
• Revenus des professions non commerciales
• Prestataires de services
• Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui
réalisent plus d’une catégorie de revenus
28– Déclaration mensuelle PM


Juin 

15 – Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration définitive de l’IS :

  • Déclaration définitive pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatrices
  • Déclaration du 1er AP PP
  • 28 -Déclaration mensuelle PM
    28 -Déclaration du 1er AP PM

Juillet 

15 – Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon le régime suivant:
• Revenus des activités Artisanales
28 – Déclaration mensuelle PM


 Août 

15 – Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP
selon le régime suivant:
• Revenus des exploitations agricoles ou de pêche
28 – Déclaration mensuelle PM


Septembre 

15–  Déclaration mensuelle PP
25- Déclaration du 2ème AP PP
28 -Déclaration mensuelle PM
28 – Déclaration du 2ème AP PM


Octobre 

15-  Déclaration mensuelle PP
28 – Déclaration mensuelle PM


 

Novembre 

15 – Déclaration mensuelle PP
28–  Déclaration mensuelle PM


Décembre 

5– Déclaration annelle de l’IR
• Revenus des personnes sous forme de traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère
15 – Déclaration mensuelle PP
25 – Déclaration du 3ème AP PP
28 – Déclaration mensuelle PM
28 – Déclaration du 3ème AP PM



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Publié le 13/01/2017 à 13:10

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