Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le viseur du CMF

financement CMF

Le Conseil du Marché Financier (CMF) lance une consultation publique sur son projet de règlement relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.

Ce projet est fondé sur cinq chapitres et 30 articles. Ces chapitres se réfèrent aux mesures de vigilance à l’égard des clients, des transactions et des opérations. Les mesures requises en matière d’organisation, de contrôle interne et de formation continue (2 sessions : mesures requises en matière d’organisation et  de contrôle interne et de formation continue), et les obligations d’information à l’égard du Conseil du Marché Financier, ainsi que les sanctions.

En ce qui concerne les sanctions, sans préjudice des autres dispositions légales et réglementaires, toute personne qui enfreint ce règlement est passible des sanctions prévues à l’article 40 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

A noter que ces mesures pratiques seront mises en œuvre  par les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers désignés par les établissements concernés. 

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Publié le 31/10/2016 à 14:40

L'Economiste Maghrébin & L'Economiste Maghrébin by L'Economiste Maghrébin