Le régime forfaitaire ne représente que 1% des revenus de l’Etat

entreprises exportatrices

Invité à évaluer  la réforme du régime forfaitaire, Abdessatar Mabkhout, expert- comptable a indiqué que ce  régime ne représente que 1% des revenus de l’Etat et concerne 450 mille contribuables, 5% seulement des sociétés tunisiennes étant  soumises au régime réel, estimant  qu’il faut aujourd’hui faire preuve de courage politique pour attaquer le chantier de réforme du régime forfaitaire.

Pour l’expert-comptable, le régime forfaitaire a été mis en place pour parer à la fuite fiscale des petits contribuables incapables de tenir une comptabilité. Aujourd’hui, estime-t-il, c’est devenu la norme. La  loi de Finances qui devait  s’attaquer à ce fléau, a préféré  alourdir le fardeau des employés et autres contribuables honnêtes qui paient déjà leur dû à la société.

Les solutions ? Il  s’agit en premier lieu de mettre en place des centres d’expertise agrées par le ministère des Finances pour accompagner les PME lors de leur passage au régime réel et les aider à tenir leur comptabilité réelle, estime Abdessatar Mabkhout qui  propose également que les contribuables qui y auront recours volontairement bénéficient d’un abattement de 50% de l’imposition en plus de services de conseil et d’assistance.

Ensuite, ajoute-t-il, le régime forfaitaire doit devenir l’exception et servir notamment à avantager les jeunes PME durant les premières années de leur exercice, « On peut s’inspirer de l’exemple français qui prévoit la suppression pure et simple de ce régime en 2014. Ce qui est sûr, c’est que les autorités, au nom de l’équité fiscale , doivent aborder sérieusement la question ainsi que celle de l’économie parallèle et de la fuite fiscale avant de continuer à sanctionner les mêmes personnes.

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Publié le 28/12/2013 à 09:10

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