Samedi 20 décembre 2014 | Contact

LOI DE FINANCES 2013

2013: Taxation en hausse de la vignette automobile, du timbre de voyage et des boissons alcoolisées!

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’exercice 2013, le gouvernement envisage d’augmenter la taxe à la consommation sur plusieurs produits, dont les boissons alcoolisées. Cette  mesure, qui est destinée à générer des ressources avoisinant les 170 millions de dinars, fait partie d’un ensemble de neuf mesures fiscales devant figurer dans la future loi de finances 2013, afin de mobiliser des ressources financières supplémentaires, de l’ordre de 191,1 MD.  L’objectif principal étant de soutenir les ressources fiscales de l’État et réduire le déficit budgétaire à 5,9%.

 Opportunisme récurent?

Il est à signaler à ce propos que les recettes engendrées par la vente des boissons alcoolisées ont toujours été la vache à lait auxquelles tous les gouvernements, sans exception (y compris donc, le gouvernement actuel) ont eu recours, surtout en période de crise. Encore un point de discorde entre le parti islamiste au pouvoir et les mouvements salafistes qui contestent la vente de l’alcool dans un pays musulman  « supposé dépourvu d’ouverture sur les pratiques à connotation occidentale ».

 Et le droit de voyager?

Le projet de loi de finances 2013 prévoit, également, une hausse de 20 dinars de la taxe sur le timbre de voyage pour le porter de 60 à 80 dinars. Cette éventuelle hausse est très impopulaire, car la Tunisie est le seul pays au monde à imposer ce type de taxe  sur les voyageurs, d’autant plus qu’il était question de la supprimer après la Révolution. Rappelons pour l’occasion que le timbre de voyage avait été instauré « à titre provisoire » et pour les mêmes raisons, au début des années quatre-vingt. Selon ce projet de loi des finances, les ressources mobilisées par cette action, sont estimées à 20 MD et bénéficieront directement au Fonds National de l’Emploi.

 La vignette automobile de 2013 augmenterait de 25%

 De même, il est question d’augmenter de 25% la vignette automobile, en vue de mobiliser 20 MD supplémentaires, mais il semble, a priori, que les voitures populaires ne soient pas concernées par cette hausse.

 Justice sociale!

D’autre part, la nouvelle loi de finances propose des mesures destinées à renforcer les ressources de la Caisse Générale de Compensation (CGC), avec une enveloppe de l’ordre de 125 MD. Pour cela, il va être question d’orienter la compensation vers  les catégories de la population à faibles revenus, à travers la taxation des classes sociales à revenus élevés et qui profitent des produits subventionnés (café, sucre, thé, hydrocarbures…). Il est donc prévu d’appliquer une imposition de 1% aux personnes physiques dont le revenu annuel dépasse 20 mille dinars, quelque soit le régime fiscal auquel elles sont assujetties, en vue de générer 24 MD.

Autres augmentations envisagées

  • Droits d’enregistrement des contrats à hauteur de 0,5% du montant de la transaction;
  • Une taxe pour chaque résident dans un hôtel, âgé de plus de 12 ans, à raison de deux dinars, par nuitée;
  • Une taxe de 50 dinars sera  imposée aux véhicules touristiques étrangers non enregistrés en Tunisie ( taxe valable pendant 6 mois indépendamment, des entrées et sorties au cours de cette période);
  • Une taxe de 1% sur le chiffre d’affaires brut sera aussi imposée aux cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries.