Quota de la Tunisie au FMI et crise de la dette

L’Assemblée nationale constituante s’est réunie en séance plénière, le mercredi 13 juin, pour voter un projet de loi, présenté par la Commission des finances, du plan et du développement régional, portant sur l’autorisation d’augmenter le quota de la Tunisie au Fonds monétaire international (Fmi) et l’amendement des statuts de ce même Fonds. 

L’article premier du projet fixe le nouveau quota de la Tunisie à 545,200 millions de Dts, contre 286,500 millions de Dts auparavant (une unité Dts équivaut actuellement à 2,4 dinars, soit 1.49 dollar).

Les Dts sont un instrument monétaire international, créé par le Fmi, dont la valeur est calculée sur la base d’un panier de devises comprenant actuellement l’euro, le yen, la livre et le dollar.

L’article 2 de cette loi stipule que la Banque centrale de Tunisie (Bct) demeure la partie chargée de procéder à l’augmentation du quota de la Tunisie au Fonds monétaire international.

La deuxième recommandation de la commission est de revoir le nombre et la composition du conseil des directeurs exécutifs du Fonds.

Pourquoi une augmentation du quota?

Gardien de l’orthodoxie monétaire, le Fmi  a été créé en 1944, afin de « veiller à la stabilité du système monétaire international » et d’éviter par conséquent les grandes crises comme celle des années 1930. Selon son site officiel, le Fonds « examine les politiques économiques des pays, ainsi que l’évolution économique et financière à l’échelle nationale, régionale et mondiale» et fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières.

Toutefois, le Fonds est très critiqué. Tout d’abord, il a failli à sa principale mission, en échouant à anticiper la crise qui a débuté en 2007. Il est aussi souvent attaqué à cause de son système de représentation. En effet, seuls les dix pays les plus importants ont la majorité des voix, alors qu’il y a 188 Etats membres.  Il l’est aussi du fait que les aides sont en général assorties de conditions sous forme de plans d’ajustement structurels (Pas), qui encadrent la politique économique de l’Etat emprunteur en supprimant ou en diminuant sa capacité d’intervention. 

Contactée par l’Economiste maghrébin, l’économiste Linah Shimi nous a expliqué que les ressources du Fmi proviennent des contributions versées par les Etats Membres au Compte général du Fmi. Le niveau de contribution d’un pays est fixé selon son quota de souscription, qui est lui-même déterminé en fonction de critères objectifs tels que le Pib. L’idée est que tous les quotas de souscriptions soient mis en commun. « Cela fonctionne comme une coopérative de crédit, étant donné que les pays peuvent ensuite tirer sur ces ressources, via les instruments de prêts disponibles et rembourser selon les conditions assorties».

A la suite de la crise financière mondiale qui a débuté en 2007, le Fonds monétaire international a déclaré que ses ressources ne suffiraient pas si la conjoncture mondiale continuait à se dégrader. Lors du G20, réuni en novembre 2011, il a été décidé par les Etats membres de procéder à une augmentation des ressources du Fmi. 

Monsieur Houcine Dimassi, ministre des Finances a déclaré que ce projet de loi répond aux recommandations des directeurs exécutifs du Fonds et adoptées par le conseil exécutif en décembre 2010. Il ajouta que « le Fmi n’est pas une banque, mais une institution de sauvetage », dont le rôle est de sauver les pays qui ont un grand déficit budgétaire ou de la balance des paiements.

Des avis contrastés

« La présentation du Fmi faite par monsieur le ministre est scandaleuse » s’exclama Hattab Barakati, député du Pcot contacté par l’Economiste maghrébin, « le Fmi n’est pas une institution de sauvetage, c’est tout à fait le contraire. Elle ne fait qu’approfondir la crise de la dette et la dépendance. Avant qu’il ne devienne ministre, j’ai souvent entendu monsieur Dimassi lancer des critiques acerbes contre cette institution et aujourd’hui, il la couvre d’éloges!! » 

Mongi Erahoui, élu du mouvement des patriotes démocrates (Watad) et deuxième rapporteur adjoint de la Commission des finances, du plan et du développement régional a également exprimé son opposition à ce projet. Il a rappellé les rapports élogieux publiés par cette institution sur la politique économique et monétaire du président déchu Ben Ali et les résultats désastreux qu’ont pu avoir les plans d’ajustement structurel sur les pays en développement. Il a évoqué par ailleurs les interventions constantes des institutions internationales sur les politiques des pays en développement et leurs effets déplorables. Rappelons qu’en Tunisie, le Pas préconisé par le Fmi avait été à l’origine des émeutes du pain en 1984.

Monsieur Fathi Ltifi a ajouté que le pays est déjà très endetté et qu’il faudrait avant tout « geler le remboursement de la dette pour permettre une véritable politique de développement ». Il a rappellé par ailleurs la position du Pcot qui consiste à demander un audit de la dette odieuse et de dispenser la Tunisie de payer la partie de la dette qui n’a pas été utilisée dans l’intérêt des citoyens tunisiens.

Le projet a été adopté à la majorité absolue, 121 voix pour, 19 abstentions et 15 voix contre.