Repenser la gouvernance mondiale

Le 29 décembre, par Béligh Nabli (IRIS)

La «  mondialisation  » demeure la réalité prégnante de ce début de XXIe siècle. Elle tend à façonner un monde complexe : ni unipolaire ni bipolaire, mais multipolaire ; un monde qui produit plus de richesses, mais qui demeure profondément inégalitaire ; un monde structuré par les Etats-nations, mais animé par une logique d’interaction et d’interdépendance qui altère la souveraineté des Etats et l’opposition national/mondial. La nécessité de mener des actions collectives coordonnées répond à des phénomènes qui ignorent les frontières territoriales du pouvoir national-étatique. Cette réponse prend traditionnellement le nom de «  gouvernance mondiale  », néologisme qui renvoie à un ensemble de principes, de pratiques et d’institutions communes qui concourent à la définition de normes, orientations et actions qui s’imposent aux États et/ou aux acteurs privés.

La réponse internationale à la crise financière illustre l’émergence d’un modèle de gouvernance mondiale basée sur l’articulation de plusieurs acteurs étatiques et internationaux en étapes successives d’incitation mutuelle. Or cette «  gouvernance mondiale  »  – outre les questions qu’elle soulève sur le plan démocratique – est loin d’avoir fait la démonstration de son efficacité. Il ne s’agit pas d’un gouvernement mondial qui s’exprimerait dans la volonté hégémonique ou impérialiste d’une grande puissance, dynamique qui ferait appel à la force. C’est pourquoi les sommets qui traitent les nouveaux objets de gouvernance donnent lieu à des engagements individuels des Etats. Ces derniers s’y engagent au nom de leur économie, de leur population ou de leur société, et leurs plénipotentiaires doivent faire appliquer ces contraintes au niveau national. Ce système de gouvernance mondiale se caractérise par des initiatives, aussi bien dans le domaine de l’environnement, de la finance, que de la lutte contre la pandémie grippale ou le terrorisme, qui partagent certaines caractéristiques. Elles partent de l’établissement d’un diagnostic commun, éventuellement confié à des experts (FMI pour la finance, OMS pour la grippe, GIEC pour le climat). Elles passent par une série de sommets des gouvernements, ministres et chefs d’Etat, avec en amont des groupes de travail, un suivi en aval, puis de nouveaux sommets épisodiques pour permettre le suivi politique du programme d’action. Leur administration est encore légère, elles ne disposent pas de secrétariat permanent. Elles traitent d’un problème spécifique, d’un enjeu global et affectant de la même manière l’ensemble des Etats ; elles visent à apporter une réponse à une question urgente sous la pression de l’opinion, et ont donc globalement un mandat assez clair. Toutes ces initiatives ont enfin en commun de procéder à une certaine politisation de questions techniques, grâce au rôle joué par les ONG dans la vulgarisation du débat et la constitution progressive d’une opinion internationale. Toutefois, la crise financière internationale a eu le mérite de nous convaincre définitivement des limites actuelles de la gouvernance mondiale tout en déconstruisant la fiction de l’autorégulation des marchés.

Dans ce contexte de «  globalisation  » caractérisé notamment par l’influence des agences de notation ou des marchés financiers, la régulation de l’économie nécessite plus que jamais l’affirmation d’autorités publiques capables de définir un «  intérêt général global  ». Autrement dit, la gouvernance mondiale doit s’inscrire dans une démarche finaliste, notamment la construction d’un ordre international porteur de justice. C’est précisément parce que cette finalité n’apparaît pas assez que la contestation de la mondialisation libérale est logiquement prolongée par une mise en cause de son mode de gouvernance. Sous cet angle, il est possible de critiquer les priorités et le «  logiciel  » de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Il faut questionner les doctrines dominantes à l’aune de la réalité des faits, et notamment l’accroissement des inégalités ou un enrichissement inéquitablement réparti. L’idéologie et les choix des instances internationales doivent également être confrontés et soumis à la volonté des peuples. Quel type de mondialisation souhaitent les citoyens du monde ? Soutiennent-ils le principe d’une compétition mondiale entre les travailleurs ?

Ainsi, au-delà du mode de gouvernance, il convient de donner un sens à la mondialisation, de définir un projet commun conforme à la volonté et à l’intérêt des peuples. La définition d’un intérêt général global risque de se heurter à l’hétérogénéité/contradiction des volontés nationales, convaincues de l’autonomie et de la supériorité de leur intérêt individuel. Cette conviction largement partagée au sein de la société des Etats traduit l’inexistence d’une véritable société mondiale dont les membres sont liés par un sentiment de solidarité. C’est un paradoxe de la mondialisation, puisque celle-ci est synonyme d’interdépendance. Elle traduit aussi le temps de retard de la mondialisation politique. Le libre-échange ne peut représenter une finalité en soi : il convient de replacer le développement au centre de l’action des institutions multilatérales. Or la doctrine néo-libérale voit la libéralisation des échanges commerciaux et financiers comme une condition sine qua non au développement. Mis à l’épreuve des faits en général et de la crise en particulier, ce discours a perdu toute crédibilité. La libéralisation produit des inégalités et pose donc un problème d’équité et de légitimité démocratique.

Sous cet angle, les réponses aux enjeux globaux et la démocratisation de la gouvernance mondiale supposent de repenser la solidarité internationale. À la différence des États-nations ou même de l’Union européenne, la gouvernance internationale ne s’est guère dotée d’une fonction redistributive. L’aide au développement remplit dans une certaine mesure cette fonction, mais elle est davantage conçue comme une réponse à des défaillances du marché des capitaux que comme une véritable redistribution du revenu. Le constat en la matière est implacable : l’aide internationale n’est pas gage de développement (durable).